Publié le : 22 mai 20204 mins de lecture
Verdict
Après des mois de débats houleux, le Parlement européen a voté contre la proposition de classer la cigarette électronique comme un produit pharmaceutique, donc qui ne serait vendable qu’en pharmacie. L’idée de la Commission était d’obliger les fabricants à permettre des tests de santé sur les formules chimiques des e-liquides utilisés dans les vapoteuses. De fait, les e-cigarettes sont considérées comme moins nocives que les cigarettes conventionnelles, toutefois, elles sont interdites aux mineurs, et un fascicule d’avertissement sur les risques potentiels sera remis aux vapoteurs. Par ailleurs, les États membres ont proposé de durcir le texte, et souhaitent imposer la vente en pharmacie des e-cigarettes qui contiennent 1 mg ou plus de nicotine par cigarette. Les négociations seront encore difficiles, d’autant plus qu’à Plaisance-du-Touch, un buraliste a assigné en référé un vendeur de cigarettes électroniques. L’accusation porte sur la concurrence déloyale, par la publicité et la commercialisation de produits assimilés au tabac en magasin, sur Facebook et sur Internet.
Le tabac en général
D’autres sujets relatifs à la directive-tabac ont également été débattus : pour les cigarettes slims, la Commission voulait interdire leur vente, proposition refusée par le Parlement ; toutefois, les cigarettes mentholées seront interdites… d’ici 8 ans ! Concernant la proposition de l’exécutif européen de couvrir 75% des paquets de cigarettes avec des slogans qui démotivent les fumeurs (photos de poumons noircis par la cigarette, « la cigarette tue », etc.), les eurodéputés et les États membres ont décidé que 65 % de la surface du paquet suffiront.
Campagnes de lobbying
Avant l’obtention de tels résultats, des campagnes de lobbying ont été menées par certaines entités concernées par l’affaire du tabac. Alors même que la proposition de loi de la Commission n’a pas encore été déposée, le commissaire à la Santé, John Dalli, aurait été déjà poussé à démissionner par José Manuel Barroso. Les soupçons qui pesaient sur Dalli annonçaient qu’il a laissé un de ses proches réclamer la somme de 60 millions d’euros à des industriels du tabac suédois, contre des mesures de complaisance. Fait toujours démenti par Dalli, qui se trouve soutenu par la majorité du Parlement européen. De leur côté, les eurodéputés ont été accusés de trop céder au lobbying de sociétés de tabac, comme Philip Morris ; pourtant, ces mêmes eurodéputés viennent de critiquer la Commission. La co-présidente des Verts au Parlement européen, Rebecca Harms, a, pour sa part, accusé la Commission d’avoir dépensé 1,5 million d’euros pour influer les eurodéputés.
Force est de constater que le texte effectivement voté diffère nettement des propositions de la Commission…