La loi en france

Publié le : 22 mai 20203 mins de lecture

La situation de la cigarette électronique en France est aujourd’hui bien complexe. Les lois ne sont pas encore faites et l’avenir légal de la cigarette électronique semble incertain.

Où peut-on vendre des cigarettes électroniques ?

Pour l’instant, les français n’ont pas le droit d’acheter de cigarette électronique s’ils ont moins de 18 ans. Outre cette interdiction, la vente concernant ces nouvelles cigarettes reste très large et seules les pharmacies n’ont pas le droit d’en vendre. Ainsi, la vente est possible et légale dans toutes les boutiques, sur internet, … Et même la publicité est autorisée. Cependant, pour cette dernière, les projets de loi sont très controversés et des résultats scientifiques concernant la toxicité sont attendus avant les discussions.

 Les lieux autorisant la vapote

Pour l’instant, les lieux où vous avez le droit de vapoter ne sont pas déterminés précisément. Et rien ne sert de se référer à la loi Evin qui interdit de fumer dans les lieux publics car le rapprochement entre les lois sur la cigarette dite traditionnelle et sur la cigarette électronique n’est absolument pas à l’ordre du jour. En effet, on ne sait pas, tout à fait, comment considérer cette e-cigarette donc rien n’est, pour l’instant, interdit. Il est bon de demander au référant du lieu public si vous avez la permission pour vapoter ou non : par exemple, aucune loi ne fixe les règles quant à la consommation de e-cigarette au travail et donc le mieux est de demander à votre patron ou à vos collègues si le fait de vapoter les dérange.

 L’avenir légal de la cigarette électronique

Dans les prochains mois, nous devrions voir apparaître de nombreuses études au sujet de la toxicité des e-cigarettes. Et cela permettra de savoir où les cigarettes électroniques peuvent être vendues ainsi que de déterminer où vous pouvez les utiliser. Elles détermineront, également, la position de la cigarette électronique pour les pharmacies : est-ce un dispositif médical tout comme les patchs ou les gommes à mâcher ? Est-ce un objet de consommation courante ? Est-ce un objet apparenté à la cigarette dite classique ? La réponse à toutes ces questions est, aujourd’hui, en débat mais les scientifiques devraient bientôt y apporter une réponse.

La loi à l’étranger

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